| 1810 – 1925 [Actes civils publics de l’ensemble des notariats du ressort du bureau] | 1810-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1810 – 1926, actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau | 1810-1926 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1810 – 1934 [Actes civils publics de l’ensemble des notariats du ressort du bureau] | 1810-1934 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Achenheim | 1813-1974 | 3 P 244 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | subfonds | Panier |
| Actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition 3 Q 31500) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu de ré... | 1791-1960 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, volume n° 126 | 19 octobre 1814 - 11 janvier 1815 | 3 Q 29841 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An XIII-1960 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An VII – 1921 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui - ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits ... | An VII-1960 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | 1805-1968 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le mont... | An VII-1930 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An VII - 1928 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An VII-1941 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An VII – 1846 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération , le nom des contractants et le montant des droits à acquitter. Les actes sont classé... | An XIII-1953 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An VII-1955 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé dits classiques | An VII-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé dits « classiques » | 1799-1953 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé, Volume 2 | 5 octobre 1809 - 23 janvier 1816 | 3 Q 7324 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé, Volume 6 | 19 mai 1813 - 21 novembre 1817 | 3 Q 9602 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé, [volume 4] | 23 août 1812 - 28 mars 1818 | 3 Q 23458 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé, registres et échantillon d’actes notariés Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An XIII-1934 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé, registres et échantillon d’actes notariés, Volume 3 | 16 août 1812 - 3 janvier 1818 | 3 Q 6504 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé, volume 12 | 19 mars 1812 - 6 mai 1815 | 3 Q 16358 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé, volume 12 | 25 juin 1814 - 4 mars 1818 | 3 Q 20201 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé, volume 12 | 11 janvier 1812 - 21 mars 1815 | 3 Q 21428 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé, volume 13 | 12 mars 1815 - 28 septembre 1818 | 3 Q 27606 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé, volume 3 | 6 avril 1811 - 1er décembre 1816 | 3 Q 12978 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé, volume 8 | 24 mars 1813 - 11 août 1817 | 3 Q 11684 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé, volume n° 38 | 24 novembre 1814 - 30 juillet 1815 | 3 Q 31537 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VI – 1925, actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau | An VI – 1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1873, actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau | An VII-1873 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1900 [actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau]. Selon les périodes, les actes civils publics peuvent être regroupés et enregistrés par notaire (classement par étude notariale). Pour le présent bureau, les actes civils publics sont enregistrés par étude notariale du ressort du bureau entre 1900 et 1962. Jusqu'en 1900 et entre 1954 et 1962, ils sont enregistrés chronologiquement, indépendamment de l'étude notariale où ... | 1799-1900 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1902, actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau | An VII-1902 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1920 Actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau. Selon les périodes, les actes civils publics peuvent être regroupés et enregistrés par notaire (classement par étude notariale). Pour le présent bureau, les actes civils publics sont enregistrés par étude notariale du ressort du bureau entre 1920 et 1925 ; jusqu’en 1920 , ils sont enregistrés chronologiquement... | An VII-1920 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1925, actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau | An VII-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |